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Votre invitation au Conseil Communal !

Conformément à l'article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, vous êtes invité(e)s à assister à la séance qui aura lieu le 18 décembre 2017 en la salle du Conseil de la maison communale de Pecq à 19h précises

Ordre du jour :

SEANCE PUBLIQUE

PERSONNEL

(Dossier n°2017/11/SP/1) : Personnel communal  – Assurance collective « Frais de soins de santé en cas d’hospitalisation ou de maladie grave » du Service Social Collectif : approbation - décision

TRAVAUX-VOIRIE

(Dossier n°2017/11/SP/2) : Convention d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la Place d’Esquelmes dans le cadre du PCDR : Conditions de la convention à la maîtrise d’ouvrage pour le taux d’assainissement et gestion des eaux pluviales : approbation - décision

(Dossier n°2017/11/SP/3) : Entretien de voirie en béton (Réfection des joints à la masse) – Cahier spécial des charges – Conditions et choix du mode de passation du marché : approbation - décision

(Dossier n°2017/11/SP/4) : PIC 2017-2018 : Contournement de l’Eglise d’Hérinnes et Carrière du Maréchal : Modification de la fiche voirie du plan d’Investissement Communal 2017-2018 : approbation – décision

CPAS

(Dossier n°2017/11/SP/5) : Modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2017 : approbation - décision

 (Dossier n°2017/11/SP/6) : Budget de l’exercice 2018 : approbation – décision

FINANCES COMMUNALES

(Dossier n°2017/11/SP/7) : Budget de l’exercice 2018 : arrêt

(Dossier n°2017/11/SP/8) : Approvisionnement du fonds de réserve extraordinaire : approbation - décision

(Dossier n°2017/11/SP/9) : Utilisation du fonds de réserve extraordinaire : approbation - décision

PLAN DE COHESION SOCIALE

(Dossier n°2017/11SP/10) : Désignation d’un vice-président (secteur associatif) : ratification

(Dossier n°2017/11SP/11) : Désignation d’un Centre de Planning familial : ratification

SPORT

(Dossier n° 2017/11/SP/12) : Convention de partenariat – opération « Je cours pour ma forme » - année 2018 : approbation - décision

Questions

Réponses aux questions

Procès-verbaux des séances précédentes -  Approbation