Votre invitation au Conseil Communal !
Conformément à l'article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, vous êtes invité(e)s à assister à la séance qui aura lieu le 18 décembre 2017 en la salle du Conseil de la maison communale de Pecq à 19h précises.
Ordre du jour :
SEANCE PUBLIQUE
PERSONNEL
(Dossier n°2017/11/SP/1) : Personnel communal – Assurance collective « Frais de soins de santé en cas d’hospitalisation ou de maladie grave » du Service Social Collectif : approbation - décision
TRAVAUX-VOIRIE
(Dossier n°2017/11/SP/2) : Convention d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la Place d’Esquelmes dans le cadre du PCDR : Conditions de la convention à la maîtrise d’ouvrage pour le taux d’assainissement et gestion des eaux pluviales : approbation - décision
(Dossier n°2017/11/SP/3) : Entretien de voirie en béton (Réfection des joints à la masse) – Cahier spécial des charges – Conditions et choix du mode de passation du marché : approbation - décision
(Dossier n°2017/11/SP/4) : PIC 2017-2018 : Contournement de l’Eglise d’Hérinnes et Carrière du Maréchal : Modification de la fiche voirie du plan d’Investissement Communal 2017-2018 : approbation – décision
CPAS
(Dossier n°2017/11/SP/5) : Modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2017 : approbation - décision
(Dossier n°2017/11/SP/6) : Budget de l’exercice 2018 : approbation – décision
FINANCES COMMUNALES
(Dossier n°2017/11/SP/7) : Budget de l’exercice 2018 : arrêt
(Dossier n°2017/11/SP/8) : Approvisionnement du fonds de réserve extraordinaire : approbation - décision
(Dossier n°2017/11/SP/9) : Utilisation du fonds de réserve extraordinaire : approbation - décision
PLAN DE COHESION SOCIALE
(Dossier n°2017/11SP/10) : Désignation d’un vice-président (secteur associatif) : ratification
(Dossier n°2017/11SP/11) : Désignation d’un Centre de Planning familial : ratification
SPORT
(Dossier n° 2017/11/SP/12) : Convention de partenariat – opération « Je cours pour ma forme » - année 2018 : approbation - décision
Questions
Réponses aux questions
Procès-verbaux des séances précédentes - Approbation