Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services communaux / Population - Etat civil
Actions sur le document

Population - État civil

Frédéric VERSCHUREN

069/55.33.06

069/55.33.01

ZnJlZGVyaWMudmVyc2NodXJlbkBwZWNxLmJl

Lun : 7:30 - 11:45 
Mar : 7:30 - 11:45 / 12:30 - 15:45
Mer : 7:30 - 11:45 /12:30 - 15:45
Jeu : 7:30 - 11:45 
Ven : 7:30 - 11:45
Sam : 9:00 - 11:00


 

Membres du service

Frédéric VERSCHUREN

Eric BOUVRY

Laurence STIEVENART

Missions

  • Election : Vérifications des listes électorales, vérification  dépôts des listes, vérification et envoi des convocations, constitution bureaux de vote, dépouillement, bureau principal, tenue des stocks de matériel
  • Population : inscriptions, certificats divers, nationalité, jurés d’assises, statistiques, toponymie (rues), vaccination, allocations handicapés, légalisation signature, copies conformes, radiations, attestation d’hérédité, autorisation gardiennes ONE, cohabitation légale, dernières volontés, don d’organes, euthanasie, permis de travail
  • Etat civil : naissances, adoptions, reconnaissances, mariages, séparations de corps, divorces, décès, mentions marginales, nationalité, modification régime matrimonial
  • Pensions (demande de pensions) 
  • Permis de conduire
  • Carte d’identité électronique + passeports
  • Statistiques population
  • Casier judiciaire (bulletins de renseignements, condamnations, extraits de casier, règlementation)
  • Généalogie (recherches + réponses)
  • Objets trouvés (tri, suivi)
  • Législation étrangers
  • Manifestation patriotiques et autres manifestations communales (organisation des festivités 21 juillet, 11 novembre, 8 mai, 15 novembre) - protocole
  • Locations salle et matériel
  • Collectes, tombolas
  • Camps de jeunes, ordonnance de police (administrative et du bourgmestre)
  • Dégâts de manœuvre
  • Distinction honorifiques
  • Cérémonies anniversaires, noces d’or et autres
  • Collationnement de documents d’enquête ou de participation
  • Ordonnances de police administrative + arrêté du Bourgmestre