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Aides aux commerçants et indépendants

Le collège communal en séance du 30.04.2020 a décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes pour venir en aide aux commerçants et indépendants de l’entité.

Ces mesures ont par ailleurs été approuvées lors d’une réunion des chefs de groupes politiques du conseil communal.

Ces mesures pourront évoluer en fonction des conditions particulières liées à l’évolution de la crise sanitaire COVD-19.

 

Mesures d’allègement fiscal

Réduction par mois d’inactivité partielle ou totale des taxes et redevances : taxes débits de boissons ouverts après les heures, dancings, commerce de frites (occupation domaine public).

Mesures de soutien en faveur des entreprises et indépendants dans le cadre de la crise sanitaire COVID – 19

Pour les commerces, entreprises et indépendants de la commune de PECQ : Une enveloppe budgétaire sera réservée et dédicacée à compenser les pertes économiques occasionnées, par les mesures prises par le conseil national de sécurité dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19. L’aide sera matérialisée sous forme de bons (chèques) à valoir dans les commerces et entreprises de l’entité qui auront marqué leur intérêt pour la démarche après s’être signalés auprès de la commune via le site aW5mb0BwZWNxLmJl ou par courrier.

Cette aide forfaitaire sera à faire valoir jusqu’au 30 novembre 2020 auprès des entreprises et commerces qui auront marqué leur intérêt.

La liste des commerces et/ou entreprises participants à l’opération sera publiée sur le site internet communal et disponible auprès des services communaux.

Conditions d’octroi de l’aide

Une aide unique de 500 € sera octroyée aux conditions suivantes (ces éléments doivent être apportés comme pièces justificatives) :

  1. Entreprise dont le siège social était, à la date du 01.03.2020, établi sur le territoire communal ;
  2. Indépendant qui, à la date du 01.03.2020, exerce une activité professionnelle à titre principal et dont le domicile est établi sur le territoire communal ;
  3. Avoir fait l’objet d’une fermeture ou d’un arrêt d’activité d’au moins 10 jours consécutifs depuis le 14.03.2020, en lien avec la crise sanitaire causée par le COVID-19 ;
  4. Entreprise identifiée par la région wallonne comme faisant partie d’un secteur spécifique (renseigné par les codes NACE) ou ayant fait l’objet d’une fermeture ou d’un arrêt d’activité d’au moins 10 jours consécutifs depuis le 14.03.2020, en lien avec la crise sanitaire causée par le COVID-19 ;
  5. Cette prime concerne par exemple les restaurateurs, les cafetiers, les coiffeurs, les magasins non alimentaires.

Une aide unique de 100 € sera octroyée aux conditions suivantes (ces éléments doivent être apportés comme pièces justificatives) :

  1. Entreprise dont le siège social était, à la date du 01.03.2020, établi sur le territoire communal ;
  2. Indépendant qui, à la date du 01.03.2020, exerce une activité professionnelle à titre principal et dont le domicile est établi sur le territoire communal ;
  3. Avoir fait l’objet d’une fermeture ou d’un arrêt d’activité, en lien avec la crise sanitaire causée par le COVID-19 ;
  4. Avoir eu recours au droit passerelle

Outre les conditions fixées ci-dessus, pour pouvoir bénéficier de l’aide communale, le demandeur introduira une demande accompagnée des éléments justificatifs via l’adresse aW5mb0BwZWNxLmJl ou par format papier à l’administration communale (rue des déportés, 10 – 7740 Pecq).

La demande accompagnée des pièces justificatives sera introduite au plus tard le 30 juin 2020.

DOIVENT figurer dans les pièces justificatives : un document d’éligibilité au droit passerelle ou à la prime des 5.000 euros (preuves de paiement acceptées).

Les commerces, entreprises et indépendants sollicitant cette aide viendront retirer celle-ci à partir du 30.06.2020 et uniquement sur rendez-vous (après confirmation de leur éligibilité).

 

Matérialisation de cette aide

L’aide sera matérialisée sous forme de bons (chèques) à valoir dans les commerces et entreprises de l’entité qui auront marqué leur intérêt pour la démarche après s’être signalés auprès de la commune via le site aW5mb0BwZWNxLmJl ou par courrier.

Cette aide forfaitaire sera à faire valoir jusqu’au 30 novembre 2020 auprès des entreprises et commerces qui auront marqué leur intérêt.

La liste des commerces et/ou entreprises participants à l’opération sera publiée sur le site internet communal et disponible auprès des services communaux.

 

Image par Miroslava Chrienova Pixabay