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Présidence

Président du CPAS

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Président CPAS

Missions

 

Le président du conseil du centre public d’action sociale dirige les activités de ce centre.

Il veille à l’instruction préalable des affaires qui sont soumises au conseil, au bureau permanent et aux comités spéciaux.

Il en convoque les réunions et en arrête l’ordre du jour.

Il est chargé de l’exécution des décisions du conseil, du bureau permanent et des comités spéciaux. Les décisions prises par le bureau permanent et par les comités spéciaux sont portées à la connaissance du (conseil de l’action sociale). Le procès-verbal des réunions du comité de concertation doit être porté à la connaissance du (conseil de l’action sociale). Il représente le (centre public d’action sociale) dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Lorsqu’ une personne sans abri sollicite l’aide sociale du centre public d’action sociale de la commune où il se trouve, le président doit lui accorder l’aide urgente requise, dans les limites fixées par le règlement d’ordre intérieur du conseil de l’action sociale à charge pour lui de soumettre sa décision au conseil ou à l’organe auquel le conseil a délégué cette attribution à la plus prochaine réunion, en vue de la ratification.

Les délibérations du conseil de l’action sociale, du bureau permanent et des comités spéciaux, les publications, les actes et la correspondance du centre public d’action sociale, sont signés par le président et par le directeur général.

Le président peut déléguer par écrit la signature de certains documents à un ou plusieurs membres du conseil de l’action sociale. Il peut révoquer cette délégation à tout moment. La mention de la délégation doit précéder la signature, le nom et la qualité du membre ou des membres titulaires de la délégation sur tous les documents qu’ils signent.

Le président peut, en cas d’urgence et dans les limites fixées par le règlement d’ordre intérieur du conseil de l’action sociale, décider l’octroi d’une aide, à charge pour lui de soumettre sa décision au conseil ou à l’organe auquel le conseil a délégué cette attribution à la plus prochaine réunion, en vue de la ratification.