Décès
Les déclarations de décès doivent se faire au Service de l'Etat-Civil de la commune du lieu de décès par les proches du défunt ou par la personne chez qui le décès est survenu ou encore l'entrepreneur des pompes funèbres. Les déclarants doivent être âgés de 18 ans au moins.
Ils doivent produire leur carte d'identité, celle de la personne décédée ainsi que :
- Le livret de mariage du défunt ou de ses parents s'il est célibataire
- Le certificat de décès complété par le médecin
- Le permis de conduire du défunt
- L'attestation de dernière volonté, le cas échéant