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Taxe Distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés

Jusque 10 gr : 0.0130 €/ex. distribué
De 10 gr à 40 gr : 0.0345 €/ex. distribué
De 40 à 225 gr : 0.0520 €/ex. distribué
Au-delà de 225 gr : 0.0930 €/ex. distribué
Tout écrit distribué émanant de presse régionale gratuite se verra appliquer un taux uniforme de 0.007 € par exemplaire distribué.