Mise en location d'un bien rural
La Commune de PECQ met en location publique le bien rural suivant : LOT UNIQUE :
57037 – Commune de PECQ – 3e division – HERINNES-LEZ-PECQ
Une parcelle de terre à usage agricole sise au lieudit « Les Madelaines », cadastrée actuellement section D, numéro 0047AP0000 pour une contenance cadastrale d’un hectare trente-cinq ares nonante centiares (1ha 35a 90ca).
La location se fait exclusivement par voie de soumission au moyen du modèle publié au Moniteur belge du 08.11.2019.
Les soumissions sont :
- soit envoyées par pli postal recommandé, libellé au nom de La Commune de Pecq – Collège Communal – rue des Déportés 10 à 7740 Pecq. Le pli contient une ou plusieurs enveloppe(s) scellée(s), portant la mention : « soumission pour la location sous bail à ferme de la parcelle cadastrée sous Pecq (Herinnes), 3e division, section D, numéro 0047AP0000 » ;
- soit déposées sous enveloppe scellée portant la mention : « soumission pour la location sous bail à ferme de la parcelle cadastrée sous Pecq (Herinnes), 3e division, section D, numéro 0047AP0000 » au Secrétariat de l’administration communal de Pecq – rue des Déportés 10 à 7740 Pecq, contre accusé de réception.
- soit envoyées en format .pdf par courrier électronique aux adresses suivantes : aW5mb0BwZWNxLmJl ; eGF2aWVyLnZhbm11bGxlbUBwZWNxLmJl et YXVyZWxpZW4uYnJhYmFudEBwZWNxLmJl.
L’objet du courrier électronique est libellé comme suit : « soumission pour la location sous bail à ferme de la parcelle cadastrée Pecq (Herinnes), 3e division, section D, numéro 0047AP0000 ».
Les soumissions sont transmises au plus tard le jeudi 28 décembre 2023 (28/12/2023) à 15h00. La lecture des soumissions et la comptabilisation des points ont lieu en séance publique, laquelle aura lieu le jeudi 4 janvier 2023 à 14h00 en l’étude ACTALEX, à 7711 Dottignies, Boulevard d’Herseaux 1.
Tout renseignement complémentaire et le cahier des charges peuvent être obtenus auprès de :
- La Commune de Pecq, rue des Déportés 10 à 7740 Pecq (contact : aW5mb0BwZWNxLmJl, eGF2aWVyLnZhbm11bGxlbUBwZWNxLmJl ou YXVyZWxpZW4uYnJhYmFudEBwZWNxLmJl).
- L’Etude notariale ACTALEX, dont les bureaux sont à 7711 Dottignies (Mouscron), Boulevard d’Herseaux 1 (contact : notaire HENRY Jean-Philippe – jean- cGhpbGlwcGUuaGVucnlAYWN0YWxleC5iZQ== – 056/56.20.40)
