SPW - Enquête publique

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ENQUÊTE PUBLIQUE

LA STRATÉGIE BIODIVERSITÉ 360°

Du 3 juillet au 18 septembre 2023

POURQUOI CETTE CONSULTATION ?

Dans sa Déclaration de Politique Régionale 2019-2024, le Gouvernement wallon s’est engagé à « mettre en œuvre une stratégie « Biodiversité 360° » pour la Wallonie, en s’appuyant notamment sur les résultats des Ateliers de la biodiversité. Cette stratégie fixera des objectifs ambitieux pour la législature et plus globalement pour la décennie 2020-2030. Il associera tous les acteurs wallons à sa mise en œuvre, au niveau régional comme local, dans les différentes activités humaines. En outre, les politiques wallonnes s’inscriront dans le cadre de la stratégie nationale de biodiversité à l’horizon 2020, qui doit être revue et renforcée en fixant des objectifs pour 2030 ».

La Stratégie Biodiversité 360° comporte divers objectifs stratégiques et opérationnels ayant pour objectif :

Préserver la biodiversité et restaurer les populations d'espèces et les habitats naturels dégradés ;
Intégrer la biodiversité dans les logiques de développement et les activités économiques et favoriser une utilisation durable de la biodiversité ;
Valoriser la biodiversité et mobiliser l'ensemble des acteurs de la société en sa faveur ;
Déployer les actions au niveau local et rayonner à l'international ;
Connaître la biodiversité et encadrer les activités sur le terrain.

Cette Stratégie faisant partie des plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, elle a été soumise à une évaluation sous forme d’un Rapport sur les Incidences Environnementales. En effet, la Stratégie biodiversité découle de la mise en œuvre du Code de l’environnement (article D31) qui comprend le développement de programme sectoriel. L'article D46 prévoit ensuite un programme sectoriel visant spécifiquement la protection de la nature.

Conformément à la législation (articles 52 à 61 du Livre 1er du Code de l'Environnement), la Stratégie Biodiversité 360° et le Rapport sur les Incidences Environnementales sont maintenant soumis, pour avis, à enquête publique auprès des 262 communes wallonnes.

VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE !

Vous avez l’occasion de donner votre avis sur le projet de Stratégie Biodiversité 360° et ainsi participer à la procédure d’évaluation.

Donnez votre opinion sur les différents objectifs de cette stratégie et leur mise-en-œuvre afin que ce programme puisse enrayer le déclin de la biodiversité d’ici 2030.

Vous avez un avis à partager ? Complétez le questionnaire en ligne

Conformément à l’ Art. D.29-13. § 2 du livre I du Code de l’environnement, l'enquête publique est suspendue entre le 16 juillet et le 15 août. Les documents sont toujours consultables mais le formulaire de réponse ne sera accessible qu’après cette date.

COMMENT PARTICIPER À LA CONSULTATION ?

L’enquête publique se déroule du 3 juillet 2023 au 18 septembre 2023 et sera suspendue du 16 juillet au 15 août, conformément à la législation (Article D.29-13 du Livre 1er du Code de l’environnement).

Un questionnaire en ligne a été conçu afin de permettre à chacun de transmettre aisément ses avis et observations sur les axes de travail proposé dans la Stratégie.

Les documents soumis à la consultation sont disponibles dans l’onglet «Ressources».

Vous avez un avis ou des observations et souhaitez le faire savoir ? Complétez le questionnaire en ligne, avant le 18 septembre 2023 à minuit.

Conformément à l’ Art. D.29-13. § 2 du livre I du Code de l’environnement, l'enquête publique est suspendue entre le 16 juillet et le 15 août. Les documents sont toujours consultables mais le formulaire de réponse ne sera accessible qu’après cette date.

Il est également possible de consulter les documents et de compléter le questionnaire dans votre commune.

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE

Une fois l’enquête clôturée, la Stratégie Biodiversité 360° sera revue en tenant compte des remarques et observations reçues durant l’enquête publique. La Stratégie Biodiversité 360° finalisée sera ensuite transmise au Gouvernement wallon qui pourra alors l’adopter et permettre sa mise en œuvre.

Une information sur les documents validés sera disponible sur le site Ateliers de la Biodiversité | Stratégies Biodiversité | Agir | La biodiversité en Wallonie en temps utile.

RESSOURCES

Les documents soumis à enquête publique :

Les textes légaux sur lesquels s’appuie cette consultation :

La Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Le Livre Ier du Code wallon de l’environnement, art. D29-1 et suivants

Les sites web et documents “ressources” mis à disposition afin de vous informer sur la biodiversité en Wallonie :

Le portail sur l’état de l’environnement wallon : http://etat.environnement.wallonie.be/home.html

Le portail de la biodiversité en Wallonie : http://biodiversite.wallonie.be/fr/accueil.html?IDC=6

Documents liés aux Ateliers de la Biodiversité en 2018 : http://biodiversite.wallonie.be/fr/wallonie.html?IDC=6235

Cahiers sur les habitats de Wallonie : http://biodiversite.wallonie.be/fr/les-habitats-d-interet-communautaire.html?IDC=6399

Rapport WWF sur l’état de la biodiversité : https://wwf.be/fr/campagnes/lpr et son financement : https://wwf.be/fr/actualites/nouveau-rapport-sur-le-financement-de-la-biodiversite-en-belgique

Stratégie européenne 2030 en faveur de la biodiversité : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2021-0179_FR.pdf

Cadre mondial de Kumming-Montréal : https://www.cbd.int/doc/c/0bde/b7c0/00c058bbfd77574515f170bd/cop-15-l-25-fr.pdf

Les associations régionales actives en conservation de la nature et préservation de la biodiversité en Wallonie possèdent des publications en lien avec les thématiques biodiversité : n’hésitez pas à vous rendre sur leur site pour approfondir le sujet.

Ardenne et Gaume : https://ardenne-et-gaume.be/

Cercle des Naturalistes de Belgique : https://cercles-naturalistes.be/

Ligue Royale Belge de Protection des Oiseaux : https://protectiondesoiseaux.be/

Natagora : https://www.natagora.be/