Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services communaux / Environnement / Plantation de haies, alignement d'arbre, vergers, taillis linéaires
Actions sur le document

Plantation de haies, alignement d'arbre, vergers, taillis linéaires

Une nouvelle législation relative à l'octroi de subventions pour la plantation de haies, alignement d'arbre, vergers et taillis linéaires est entrée en vigueur le 9 octobre 2016

Il s'agit d'un arrêté du Gouvernement wallon et d'un arrêté ministériel d'application. Ces textes ont été adoptés le 8 septembre et publiés le 29 septembre au moniteur.
 

DOC Formulaire général de demande de subvention

DOC Formulaire de demande de subvention spécifique pour les propriétaires particuliers en zone d'habitat

DOC Notice reprenant les contraintes techniques pour réaliser les plantations
 

Les demandes sont à transmettre au DOC service extérieur du DNF déterminé par la situation géographique du terrain concerné (voir PDF carte).
 

PDF Arrêté du Gouvernement wallon

PDF Arrêté ministériel d'application

 

Source