Il s'agit d'un arrêté du Gouvernement wallon et d'un arrêté ministériel d'application. Ces textes ont été adoptés le 8 septembre et publiés le 29 septembre au moniteur.
Formulaire général de demande de subvention
Formulaire de demande de subvention spécifique pour les propriétaires particuliers en zone d'habitat
Notice reprenant les contraintes techniques pour réaliser les plantations
Les demandes sont à transmettre au service extérieur du DNF déterminé par la situation géographique du terrain concerné (voir carte).
Arrêté ministériel d'application
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