Neige et verglas : le déneigement des trottoirs, une obligation légale pour les riverains

Le règlement général de police en vigueur dans l’ensemble des communes wallonnes est sans ambiguïté : les trottoirs doivent rester accessibles et sûrs en toutes circonstances. En période hivernale, le déneigement s’impose donc comme une nécessité. Garantir un passage non glissant aux piétons relève d’une obligation légale qui incombe aux riverains, qu’ils soient propriétaires ou locataires, selon leur situation.

Pour les propriétaires occupant une habitation unifamiliale, la règle est simple : le déblaiement du trottoir leur revient entièrement. Dans le cas d’un logement mis en location, cette responsabilité incombe au locataire. En clair, si la neige s’accumule devant chez vous, il vous appartient de l’évacuer sans attendre.

Alors que le froid et les chutes de neige se multiplient ces dernières heures dans notre région, un rappel s’impose : pour des raisons de sécurité publique, l’entretien des trottoirs n’est pas pris en charge par les communes, mais bien par les riverains eux‑mêmes.

Que dit le règlement ?

Cette obligation figure explicitement dans le règlement général de police de la zone du Val de l’Escaut. L’article 166 stipule que « les riverains doivent maintenir le trottoir ou l’accotement bordant leur immeuble, bâti ou non bâti, en parfait état de propreté et prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la commodité du passage des usagers ».

Cette disposition s’applique pleinement en cas de neige ou de verglas. Les riverains sont tenus de balayer sans délai les trottoirs enneigés ou verglacés et de les rendre praticables sur une largeur minimale de 1,50 mètre.

La responsabilité du déneigement concerne également les concierges, syndics, présidents de conseils de gestion ou toute personne spécifiquement chargée de l’entretien des lieux par un règlement d’ordre intérieur. À défaut, l’obligation repose sur l’ensemble des occupants dans le cas d’immeubles à appartements, et sur les habitants pour les maisons particulières.

Il est par ailleurs essentiel de veiller à déposer la neige ou la glace dégagée en tas au bord du trottoir, sans obstruer les avaloirs, les grilles d’égouts ou les caniveaux, et sans la rejeter sur la chaussée, au risque de rendre la circulation dangereuse.

La sécurité de tous est en jeu. En cas de manquement, outre une éventuelle amende administrative, la responsabilité civile du riverain pourrait également être engagée si un piéton venait à chuter devant votre domicile et à se blesser.